Conditions Générales - Bossuwé

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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES


(De algemene voorwaarden zijn ook verkrijgbaar in het Nederlands.)

  1. Sauf accord contraire, express et écrit, seules les conditions générales suivantes s’appliquent à tout contrat avec notre entreprise, à l’exclusion expresse de toute condition d’achat du client. Toute commande du client entraîne l’acceptation de nos conditions générales qui prévalent en tout temps, indépendamment des dispositions émanant du client qui pourraient figurer sur l’accusé de réception ou tout autre document.
  2. La nullité, la caducité ou le caractère inexécutable de tout ou partie de ces conditions générales n’entraîne jamais la nullité de ces conditions générales dans leur ensemble. La disposition nulle, caduque ou inexécutable en tout ou en partie est réputée (en partie) non écrite. Si l’accord déroge aux dispositions de ces conditions, les autres dispositions de ces conditions ainsi que la partie non dérogée de la disposition dérogée restent pleinement applicables.
  3. Les devis sont valables pendant 7 jours. Tous les prix s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire. Nous ne sommes pas tenus d’honorer un contrat à un prix clairement basé sur une erreur d’impression ou d’écriture. Tous les accords sont réputés conclus à notre siège social.
  4. Un acompte de 250 EUR est dû dans les 10 jours suivant l’accord entre les parties, mais au plus tard 7 jours avant la date de l’événement. En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais, nous pouvons suspendre l’exécution du contrat immédiatement, sans être tenus d’envoyer une mise en demeure à cet effet. Si le client ne parvient pas à payer l’acompte dans les 3 jours suivant la demande par e-mail, nous avons le droit de résilier le contrat immédiatement et sans autre mise en demeure, avec une indemnité de 250 EUR à charge du client.
  5. En cas de commande, tous ceux qui commandent sont solidairement et indivisiblement responsables du paiement de la totalité de la ou des facture(s). L’acceptation d’un paiement partiel de la part d’un seul commanditaire, ou la répartition de la facturation entre les commanditaires, ne peut jamais être considérée comme renonciation à la solidarité.
  6. L’acceptation des biens et services livrés vaut approbation. Les réclamations concernant les biens et services livrés ne peuvent être acceptées que le jour de la livraison si elles ont été communiquées par écrit à notre entreprise. Toute contestation d’une facture doit être motivée et notifiée par lettre recommandée à notre siège social dans les huit jours suivant la date de la facture. À défaut d’objection dans le délai imparti, la facture est réputée définitivement acceptée.
  7. L’accusé de réception est réputé être la représentation exacte de l’accord. Toute modification de la commande telle qu’indiquée sur l’accusé de réception doit être effectuée par écrit au plus tard 1 semaine avant la fête/l’événement. Les réductions ultérieures ne sont possibles que jusqu’à deux jours civils avant la fête/l’événement, avec un maximum de 10 personnes, à condition que la commande minimale pour 50 adultes soit maintenue. Au-delà de ce délai, la commande ne peut plus être réduite et la facturation sera basée sur la commande conformément à l’accusé de réception, avec un minimum de 350 euros de consommation pour la formule à la carte. Tout ce qui dépasse la consommation minimale sera facturé. Le montant que vous paierez finalement est le montant des frais de transport et de la consommation effective de la friterie mobile, sauf si cela est inférieur à la consommation minimale. Dans ce cas, la consommation minimale sera simplement facturée. La consommation minimale n’est donc pas un supplément.
  8. La durée est fixe et dépend de la taille du groupe. Si le client souhaite conserver la friterie mobile plus longtemps sur place, cela peut être fait moyennant des frais forfaitaires de 30 euros par quart d’heure entamé. Pour la formule à la carte : la consommation minimale augmente de 30 euros par quart d’heure entamé.
  9. Les cas de force majeure, y compris ceux de nos fournisseurs, nous dégagent de toute responsabilité et obligation. En cas de force majeure, notre entreprise peut choisir de suspendre l’exécution du contrat pendant la durée de la force majeure ou de le résilier sans intervention judiciaire si la durée ou la gravité de la force majeure le rendent nécessaire, sans droit de recours pour le client. Est considéré comme un cas de force majeure toute circonstance exceptionnelle qui rend l’exécution de notre obligation de livraison impossible ou si difficile qu’elle ne peut raisonnablement être exigée de notre part, telle qu’une grève, une tempête, un défaut des fournisseurs, etc.
  10. En cas d’annulation d’une commande, le client est tenu de payer les frais d’annulation suivants à titre d’indemnité forfaitaire :
    1. 250 EUR en cas d’annulation jusqu’à un mois avant l’événement
    2. 70% du prix indiqué dans l’accusé de réception, avec un minimum de 250 EUR, en cas d’annulation entre un mois et une semaine avant l’événement
    3. 80% du prix indiqué dans l’accusé de réception, avec un minimum de 250 EUR, en cas d’annulation après une semaine avant la fête/l’événement.

Toute indemnité d’annulation peut être augmentée jusqu’au montant de la perte réelle subie et du profit effectivement manqué, à condition de prouver que celui-ci est supérieur à l’indemnité d’annulation forfaitaire déterminée ci-dessus.

  1. Nos factures sont payables comptant en euros, sans escompte, sauf accord contraire lors de la commande. En aucun cas, le client n’est autorisé à retenir un montant sur les factures de notre entreprise, même en cas de remarques concernant les biens ou services livrés. En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, soit huit jours après la date de la facture, un intérêt de retard de 12% par an est automatiquement calculé sur le solde impayé, même si des délais de grâce sont accordés. De plus, en cas de non-paiement total ou partiel de la facture à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125 EUR et un maximum de 2 500 EUR, est automatiquement due, à titre d’indemnité forfaitaire, sans aucune mise en demeure, sans préjudice des frais de recouvrement judiciaire éventuels.
  2. En cas de non-paiement d’une de nos factures à l’échéance, toutes les créances à l’encontre de ce(s) même(s) client(s) sont immédiatement exigibles et notre entreprise peut suspendre l’exécution des contrats en cours. Il en va de même en cas de faillite ou de liquidation volontaire ou forcée du client, ainsi que si notre entreprise a des raisons fondées de douter de la solvabilité du client. Cette suspension ne donne jamais droit au client à une indemnisation, ni à la résolution du contrat, ni à tout autre recours contre notre entreprise. Si l’exécution du contrat est suspendue pour l’une des raisons susmentionnées, notre entreprise a le droit d’exiger du client une garantie suffisante avant de commencer la livraison de biens et de services. Cette garantie est établie aux frais du client. La décision de savoir si une garantie proposée par le client est suffisante relève de la décision des parties de notre entreprise.
  3. Tous les litiges sont régis par le droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Gand, section de Courtrai.